762 view


Mise à enquête publique de la révision de zonage d'assainissement des communes de POURSAC et Verteuil-sur-Charente.

Vu la délibération du Conseil municipal de Poursac en date du 14 décembre 2018 proposant le zonage de l'assainissement.

Vu la délibération du Conseil municipal de Verteuil sur Charente en date du 27 mars 2019 proposant le zonage de l'assainissement.

Vu les pièces du dossier relatives à la délimitation des zones d'assainissement à soumettre à l'enquête publique.

Vu l'ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers en date du 20 août 2019 désignant le commissaire enquêteur.
 

Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage de l'assainissement de la commune de Poursac et de Verteuil sur Charente.

- Dossier EP POURSAC

- Dossier EP VERTEUIL-SUR-CHARENTE

Mme DE MOEN Mireille désignée par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de Poursac et de Verteuil sur Charente. Le commissaire enquêteur recevra dans les mairies les jours et heures suivantes, pour que chacun puisse en prendre connaissance, afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public :

21 octobre 2019 : Verteuil : 9h à 12h     Poursac : 14h à 16h

15 novembre 2019 : Verteuil : 9h à 12h  Poursac : 14h à 16h

25 novembre 2019 : Verteuil : 9h à 12h  Poursac : 14h à 16h

Le rapport du Commissaire Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en mairie de Verteuil sur Charente et de Poursac.

 

Liens utiles

Plan interactif

Communauté de Communes Val de Charente

9 Bd des Grands Rocs
16700 Ruffec

05 45 31 07 14