Urbanisme


Pour satisfaire aux exigences réglementaires prévues par la loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), la Communauté de Communes Val de Charente a mis en place un service commun dont la mission première est l’accompagnement des communes membres dans l’instruction des autorisations d’urbanisme.

urbanismeCe service urbanisme est chargé d’instruire les autorisations du droit des sols, à savoir, Permis de Construire (PC), Déclaration Préalable (DP), Certificat d’Urbanisme (CU), Permis d’Aménager (PA) et Permis de Démolir (PD) pour les communes dotées d’un document d’urbanisme approuvé :

-          Ruffec 

-          Villefagnan (PLU : Plan Local d’Urbanisme)

-          Verteuil sur Charente (PLU approuvé et publié le 1er octobre 2015)

Depuis le 1er janvier 2017, les communes suivantes dotées d’une carte communale approuvée sont intégrées dans ce service :

  • Courcôme (Carte Communale)
  • Raix (Carte Communale)
  • Tuzie (Carte Communale)
  • Brettes (Carte Communale)
  • Paizay-Naudouin-Embourie (Carte Communale)
  • Theil Rabier (Carte Communale)
  • Montjean (Carte Communale)

Depuis le 13 juillet 2017, la commune de La Faye est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme et est ainsi intégrée dans ce service.

Enfin d’autres communes en attente d’approbation de leur PLU seront intégrées ultérieurement au service :

  • Nanteuil en Vallée 

Un technicien est à votre disposition pour vous accompagner et vous renseigner dans vos démarches.

Espace cartographique départemental :

L'espace cartographique départemental vous permet de consulter les documents d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique, les risques etc. Ce portail permet la consultation des données publiques présentes dans le SIG de l'ATD16. Rechercher une parcelle, imprimer un plan, mesurer des distances et des surfaces, maintenant c'est à la portée de tout le monde.

 Accéder à la cartographie...

  
Contact et coordonnées : 

 

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   URBANISME


Service Urbanisme :

9 bd des Grands Rocs – 16 700 RUFFEC

Responsable : Marie-Amélie RIVET

Tél05.45.29.62.01

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

HORAIRES D'OUVERTURE :

 LUNDI, Mardi et JEUDI
9H00-12H00 / 13H30-17H00

Mercredi
9h00-12h00

VENDREDI
9H00-12H00 / 13H30-17H00

 

 

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9 Bd des Grands Rocs
16700 Ruffec

05 45 31 07 14