Subventions annuelles


  

Afin de faciliter les démarches des clubs adhérents à l'Office des Sports qui souhaitent faire une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Val de Charente, vous pouvez télécharger ci-dessous  le règlement d’attribution des subventions.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la constitution d'un dossier de demande de subvention :

Toutes les pièces constitutives du dossier ne sont pas à fournir si pas de changement.

Toutefois, impérativement sont demandés :

  • budget prévisionnel selon document joint
  • fiche descriptive de l'action accompagnée des devis détaillés
  • un RIB

 

 

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Communauté de Communes Val de Charente

9 Bd des Grands Rocs
16700 Ruffec

05 45 31 07 14