Logement à Couture et à Moutardon


 

Qu’est-ce qu’un logement social ?

Un logement social est un logement loué pour un prix modéré, inférieur aux prix du marché privé, destiné à des personnes ayant des revenus modestes ou moyens. Ce logement est financé par des subventions et des prêts privilégiés dans le cadre d’une convention avec l’Etat. 

Il existe plusieurs catégories de logements sociaux suivant les prêts et subventions accordés lors de leur construction :

  • le PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) qui est le plus social et le plus aidé, il est destiné aux plus modestes,
  • le PLUS (prêt locatif à usage social) qui est le plus classique et le plus répandu,
  • le PLS (prêt locatif social) destiné à des ménages dont les revenus peuvent aller jusqu’à 130 % des plafonds PLUS. 

Les logements sociaux accueillent des locataires qui disposent de ressources inférieures à un plafond et peuvent bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Ces plafonds de ressources sont adaptés au secteur géographique au sein duquel le logement est situé et à la composition du foyer. Fixés par la loi, ils sont révisés chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution du salaire minimum de croissance. 

Logements communautaires :

La Communauté de communes Val de Charente possède 5 logements locatifs dont 3 sont des logements sociaux de type PLUS  (Prêt Locatif à Usage Social) :

- 3 de ces logements (avec étage) sont situés à Moutardon, commune de Nanteuil-en-Vallée

  • cuisine + séjour ouvert
  • 3 chambres
  • 1 salle de bain
  • 1 wc indépendant
  • 111 m2 et 107 m2 pour les 2 logements respectifs.

1 logement se libère à Moutardon le 1er août 2020. Cliquer ici pour voir la fiche...

- 2 logements (de plain pied) se situent à Couture. 

  • cuisine + séjour ouvert
  • 3 chambres
  • 1 salle de douche
  • 1 wc indépendant
  • cour privative engazonnée
  • 95 m2 pour le logement disponible.

Demande de logement à télécharger

Moutardon :

moutardonescalier moutardon2 20181018 145523

 

Coutures :

logementcouturelogementmoutardon



contact

HABITAT ET CADRE DE VIE

 

Logements à Couture et à Moutardon

9 boulevard des Grands Rocs – BP 90022 16 700 RUFFEC

Tel.05.45.31.07.14  Télécopie. 05.45.31.34.76

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

 

HORAIRES :

DU LUNDI AU VENDREDI 

9H00-12H00 ET 14H00-17H00



 

  

Programme d'amélioration de l'habitat


 

AgenceNationaleDelhabitat   telechargement  logocdc

Programme d’Intérêt Général

« Habiter Mieux »

Depuis 2014, la Communauté de communes Val de Charente est partenaire du programme d'aides à l'amélioration de l'habitat privé (Habiter Mieux) mis en place par le Département. Ce programme repose sur deux volets principaux :

  • la baisse de la facture énergétique des ménages par des travaux d'économie d'énergie
  • le maintien à domicile des occupants par des travaux d'adaptation du logement

1 200 propriétaires occupants en Charente ont déjà bénéficié du dispositif avec un montant moyen de travaux de 20 000 € et il reste des crédits disponibles.

Isolation des murs, combles, installation d'une Ventilation, remplacement des menuiseries du système de chauffage, tous ces travaux sont éligibles à condition qu'ils garantissent un gain d'énergie d'au moins 25%.

Par ailleurs, les travaux permettant de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées peuvent également faire l'objet de l'octroi d'aides financières importantes (adaptation de l'accessibilité au logement, adaptation des équipements sanitaires, installation d'équipements domotiques pour compenser une perte d'autonomie…). Le Département de la Charente finance également la réalisation d'un diagnostic Habitat et Autonomie afin d'orienter les projets de réhabilitation.

Ces différentes aides sont aussi attribuées sous conditions de ressources du ménage et d'occupants du logement, mieux vaut se renseigner car les critères d'attribution sont susceptibles d'évoluer périodiquement.

L'animation, l'information et la réalisation des diagnostics ont été confiées à SOLIHA (anciennement PACT) qui est mis gracieusement à disposition des propriétaires pour les aider à définir leur projet et à constituer les demandes de subventions auxquelles ils pourraient prétendre.

La marche à suivre :

1. Prise de contact avec SOLIHA au 05.45.95.62.02 / E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 2. Visite au domicile avec un technicien qui réalise un diagnostic et une proposition de travaux

3. SOLIHA dresse le plan de financement, le propriétaire reste maître du choix des entreprises. La prestation de SOLIHA consiste à un accompagnement technique, administratif et financier du propriétaire pour faciliter la réalisation des travaux.

Important :

  • Les travaux ne doivent en aucun cas commencer avant que le propriétaire en ait obtenu l'accord des organismes financeurs
  • Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des entreprises. 

Exemple :

Un couple à la retraite dont le revenu fiscal de référence est de 20 728 € a réalisé des travaux d'isolation des combles, le changement des ouvertures, la pose d'une VMC pour un montant de 14 200 €TTC et un gain énergétique de 36%. Son opération a été financée à hauteur de 11 441 € par diverses subventions (Anah, Département et de Communauté de communes). Restait à sa charge 2 759 € pouvant être financé par un Eco Prêt à Taux Zéro.

 

Liens utiles

Plan interactif

Communauté de Communes Val de Charente

9 Bd des Grands Rocs
16700 Ruffec

05 45 31 07 14