Le Bureau exécutif


 

Le Bureau se compose du Président de la Communauté de Communes et des 10 Vice-Présidents élus par le Conseil communautaire.

Le Président  est l'organe exécutif de la Communauté de Communes. Il est garant de l'exécution des délibérations votées par le Conseil communautaire. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes. Il peut déléguer par arrêté, l'exercice d'une partie de ses fonctions à ses Vice-présidents.

Le Président de la Communauté de Communes VAL DE CHARENTE est, depuis le 10 juillet 2020, Monsieur Thierry BASTIER.

Les 10 Vice-présidents ont été élus en séance du conseil communautaire le 10 juillet 2020 :

 

ORDRE NOM  MANDAT COMMUNAUTAIRE  AUTRE MANDAT 

    1er

 M. SORTON Gérard  Finances  Maire de Salles-de-Villefagnan

2ème

 M. DEMAILLE Christophe  Environnement et services urbains
 Maire de Condac

3ème

 M. DUPUIS José  Affaires scolaires
 Maire de Barro

4ème

 M. BŒUF Pascal  Économie et Développement Durable
 Maire de Villefagnan

5ème

 M. COITEUX Jean  Analyses économiques
 1er Adjoint de Ruffec

6ème

 Mme ROLLIN Lydie  Culture et Affaires sociales  Maire de Nanteuil-en-Vallée

7ème

 M. JOBIT Jean-François  Enfance, Jeunesse et Santé  3ème Adjoint de Ruffec

8ème

 M. VRIGNON Jean-Jacques  Cadre de vie (SPANC-Urbanisme)
 Maire de Bernac

9ème

 M. SÉGUINARD Clauddy  Patrimoine et Tourisme  Maire de Verteuil-sur-Charente

10ème

 M. JAMBARD Hervé  Sport et Sport nature  5ème Adjoint de Ruffec

 Son rôle :

Le bureau est l’instance d’exécution qui prépare les travaux, assure le suivi des décisions du conseil communautaire et instruit l'ensemble des affaires de la collectivité. Il se réunit autant que nécessaire (environ 1 fois par mois)  pour veiller à la mise en œuvre des actions et des projets. Il s'appuie sur le travail des commissions thématiques qui émettent des avis et formulent des propositions dans l’objectif de soutenir une politique de développement du territoire.

 

Les Commissions thématiques :

 

Créées au sein du conseil communautaire, les commissions de travail se réunissent préalablement pour étudier les dossiers, émettre des avis et formuler des propositions qui sont ensuite examinés en Bureau, puis soumis à l'assemblée délibérante. Les vice-présidents sont assistés dans leurs travaux par les techniciens et responsables de services.

La Communauté de Communes VAL DE CHARENTE s’est organisée autour des thématiques suivantes :

(paragraphe en cours de construction)

 COMMISSIONS
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Une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée avec pour mission d'évaluer pour chaque commune le coût des transferts de charges opérées depuis la fusion (coût des compétences transférées à la communauté de communes). Cette évaluation permet de déterminer le montant des attributions de compensation pour chacune des communes membres qui peuvent être positive ou négative.

La communauté de communes a fait le choix de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Elle perçoit donc l'intégralité de la fiscalité économique, fiscalité qu'elle peut être amenée à reverser aux communes via l'attribution de compensation pour celles qui ont des charges transférées moins importantes ou qui n'ont transférées aucune compétence.

Chaque commune y est représentée. Les 52 conseillers communautaires siègent au sein de la CLECT.

 

 

 

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Communauté de Communes Val de Charente

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