soutien

Le dispositif d’aide VAL TPE :

Il s’agit d’accompagner les investissements des TPE dans leurs projets de création, reprise ou développement

Objectifs :

Pérenniser le tissu économique local par :

  • la création d'emploi direct (CDI)
  • la valorisation des produits et savoir-faire locaux
  • la transmission-reprise
  • le maintien de services de base à la population en milieu rural (dont commerces ambulants)
  • la revitalisation des centres-bourgs et centres-villes du territoire
  • l’innovation sous toutes ses formes

téléchargementPour qui ?

  • entreprise artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire, inscrite au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS),
  • d’un effectif de 0 à 10 salariés maximum
  • réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
  • en phase de création, reprise ou développement

Quelles conditions ?

Aide aux investissements de modernisation, de sécurisation des entreprises et des locaux d’activité, de capacité et de croissance, d’informatisation

Quelle aide ?

Subvention de 20 à 30%, d’un montant de 1 000 € à 5 000 € maximum,

Seuil des dépenses éligibles minimal : 5 000 € HT

Quelle démarche ?

Dossier de demande à déposer à la Communauté de Communes :

Téléchargez le règlement ici

Téléchargez le formulaire ici

Dépôt du dossier de demande de subvention à l’adresse suivante :

Commmunauté de Communes Val de Charente  - A l’attention du Président

9 boulevard des Grands Rocs 16700 Ruffec

 

Contact et coordonnées :

 

contact

DIRECTION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

 

9 boulevard des Grands Rocs – BP 90022 16 700 RUFFEC

Tel.07 80 47 49 50 / 05 45 31 85 99 Télécopie. 05.45.31.34.76

Développeur économique : DUPUIS Xavier

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

HORAIRES :

DU LUNDI AU JEUDI

8H30-12H30 ET 13H30-17H30

VENDREDI

                     9H00 - 12H00

 

Liens utiles

Plan interactif

Communauté de Communes Val de Charente

9 Bd des Grands Rocs
16700 Ruffec

05 45 31 07 14