Développement Economique : Point infos confinement

ARTISANS, COMMERCANTS : LES PRINCIPALES MESURES QUI VOUS CONCERNENT

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LES AIDES DE L'ETAT	LES AIDES DE LA REGION	LES AIDES DE VAL DE CHARENTE

LES AIDES DE L’ETAT :

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Un site internet recense toutes les aides de l’ETAT :

Un numéro de téléphone : 0 806 245 (service gratuit + coût de m'appel) vous informe et vous oriente.

LE FONDS DE SOLIDARITE DE L’ETAT :

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement :

Indemnisation mensuelle de perte de chiffre d’affaires (hors recettes de vente à distance) allant jusqu’à 10 000€

Pour les entreprises non contraintes à la fermeture administrative avec une perte de plus de 50% de chiffre d’affaires :

La démarche :

Connectez-vous sur le site : impots.gouv.fr

Dépôt des dossiers en ligne à partir du 1^e décembre

MESURES SUR LE P.G.E. :

Différé de remboursement à partir de mars 2022 sur demande des entreprises
Elargissement du PGE : 10 000€ pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000€ pour les entreprises de moins de 50 salariés

EXONERATIONS DES CHARGES SOCIALES:

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement : exonération des cotisations sociales
Exonérations des cotisations sociales pour les entreprises du secteur « tourisme » ayant perdu 50% du chiffre d’affaires

L’ACTIVITE PARTIELLE :

Pour les entreprises fermées administrativement :

Pour les entreprises non contraintes à la fermeture administrative avec une perte de plus de 50% de chiffre d’affaires :

AIDE FISCALE POUR BAISSER LES LOYERS :

Crédit d’impôt de 30% du loyer pour les bailleurs qui renoncent à au moins un mois de loyer entre octobre et décembre.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés.

La démarche :

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE EN LIGNE :

La démarche :

Connectez-vous sur : clique-mon-commerce.gouv.fr

LES AIDES DE LA REGION :

FONDS DE PROXIMITE ET DE SOLIDARITE

LE FONDS REGIONAL D’URGENCE VOLET 2

Destiné aux TPE fermées administrativement ou du tourisme, de 3 à 49 salariés, et aux associations
Subvention plafonnée à la perte résiduelle du mois de novembre 2020
Aide intervenant en déduction du Fonds national de Solidarité
Dossier à dépose en ligne avant le 31/01/2021

CHEQUE E-COMMERCE :

A destination des TPE de moins de 10 salariés
Aide à la digitalisation du commerce
Accompagnement diagnostic e-commerce obligatoire via votre chambre consulaire
Aide jusqu’à 50% des dépenses, plafonnée à 5 000 € avec un minimum d’investissement de 2 000 € HT
Dossier à dépose en ligne avant le 30/06/2021

LES AIDES DE VAL DE CHARENTE :

DISPOSITIF VAL TPE :

A destination des TPE de moins de 10 salariés en commerce, artisanat et services
Entreprises en phase de création, reprise ou investissements de développement
Dépenses éligibles : investissements matériels et travaux
mise en place début janvier 2021
Cette aide permettra d’accompagner les projets avec une subvention de 1000 à 5000€, co-finançable par le programme européen Leader
Contact : 05 45 31 85 99 – 07 80 47 49 50

VOS CONTACTS CONSULAIRES :

LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE :