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Désormais, pour régler vos factures d’assainissement non collectif, vous devez vous rendre chez un buraliste-partenaire et non plus à la trésorerie. Cela ne concerne pas les paiements en ligne.

La Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente a mis en place le dispositif « Paiement de proximité ».

Il vous permet de régler vos factures émises par la Communauté de Communes Val de Charente, et ce, directement chez un buraliste-partenaire agréé (liste en fin d’article)*.

 

Pour l’heure, cela concerne seulement les factures d’assainissement non collectif (SPANC).

 

Comment cela fonctionne ?

Sur chaque facture concernée par cette prestation sera apposé un datamatrix (flash code), généralement en bas à gauche de la facture.

Pour régler la facture, l’usager doit se rendre chez un buraliste-partenaire agréé qui scannera directement le flash code pour vous identifier (ce datamatrix est le garant de la confidentialité des informations échangées).

Il suffira par la suite de payer directement auprès du buraliste.

Le paiement peut se faire :

  • soit en espèce pour les factures de moins de 300 euros
  • soit par carte bancaire (sans limitation de montant)

Le buraliste remettra par la suite un justificatif de paiement.

Le paiement sera pris en compte le lendemain si le règlement a été effectué avant 15h30 et surlendemain s’il est effectué après 15h30).

Attention : à partir du 1er janvier 2021, il ne sera plus possible de régler en trésorerie (finances publiques) les factures émises par la communauté de communes.

 

*Les buralistes-partenaires agréés sur le territoire Val de Charente :

  • Tabac presse Le Piolet, 19 Rue de la République – 16700 RUFFEC
  • La Civette, 32, Rue Jean Jaurès – 16700 RUFFEC

 

D’autres prestations de la Communauté de Communes Val de Charente sont en cours de mise en place pour ce type de paiement.

Renseignements : Communauté de Communes Val de Charente – service finances : 05 45 31 07 14.

Ou sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite

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Communauté de Communes Val de Charente

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