La Communauté de Communes modifie à compter du 1er janvier 2020 le mode de facturation de son Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC), en annualisant sa redevance à 24€.
Grâce à cette nouvelle formule, vous paierez la même somme chaque année, quelque soit le service fourni par le SPANC (contrôle périodique, vente, réhabilitation, conseils,…)
L’avantage pour l’usager est de lisser la charge financière pour au moins un contrôle tous les 8 ans.
Ce changement qui tend à se généraliser permet de stabiliser le financement du service tout en échelonnant le paiement une fois par an.
Type d'installation |
Type de contrôle | Anciens tarifs de la redevance à l'acte |
Nouveaus tarifs de la redevance annualisée au 1/01/2020 |
Installation existante |
Contrôle initial |
90 € | 24 € |
Contrôle périodique |
90 € | ||
Contrôle lors d'une vente |
90 € | ||
Installation à réhabiliter |
Contrôle de conception et contrôle de bonne exécution des travaux |
175 € | |
Installation non soumise préalablement à la redevance |
Contrôle de conception et contrôle de bonne exécution des travaux |
175 € | 175 € |
Dans le cas où, votre maison est vacante ou que vous n’êtes plus propriétaire du bien immobilier, il vous appartiendra de le signaler au service assainissement de la Communauté de Communes au moyen du formulaire « Fiche de renseignement en cas de changement » ci-dessous.
Afin de répondre à vos questionnements, vous trouverez ci-dessous une plaquette d’information sur la mise en œuvre de la redevance annualisée ainsi que le règlement de service précisant le fonctionnement du SPANC et notamment les nouvelles modalités de facturation. Plus d'infos...
A télécharger :
« Fiche de renseignement en cas de changement »