Documents applicables en Val de Charente


 

Les documents d’urbanisme par commune :

 

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       RUFFEC                VERTEUIL          VILLEFAGNAN        LA FAYE        CARTES COMMUNALES   

 

Ruffec

documentapplicable

Plan des servitudes


Adresse : Mairie de Ruffec, Place d’Armes – 16700 RUFFEC

Téléphone : 05 45 31 01 75

 

Site internet : www.mairie-ruffec.fr

 

Verteuil sur Charente

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal le 29 mai 2015.

Possibilité de le consulter en mairie, aux horaires d’ouverture.

Règlement d’urbanisme : le territoire est divisé en 8 zones délimitées sur le plan de zonage.

·         ZONE UA: zone urbaine constituant le tissu urbain ancien de densité moyenne à forte,

·         ZONE UB: zone urbaine couvrant le tissu urbain périphérique,

·         ZONE UE: zone urbaine destinée aux espaces affectés aux équipements publics et d’intérêt général

·         ZONE UX : zone urbaine constituant le tissu composé d’activités industrielles, artisanales, tertiaires et commerciales,

·       ZONE AU: zone à urbaniser destinée, à court terme, à une urbanisation à vocation résidentielle dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble,

·         ZONE AUX : zone à urbaniser destinée à une urbanisation à vocation d’activités artisanales, tertiaires et commerciales,

·         ZONE A  : zone agricole,

·         ZONE N : zone naturelle,

Plan de zonage

Plan des servitudes

AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine)

L’AVAP est une servitude qui s’applique sur une partie du territoire de la commune, délimitée en secteurs sur des documents graphiques, et constituée également d’un règlement spécifique.

Les prescriptions de l’AVAP constituent une servitude d’utilité publique. Les travaux de construction, de déboisement, de transformation et de modification de l’aspect des immeubles compris dans son périmètre sont soumis à autorisation spéciale. Cette dernière est accordée après avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Elles s’ajoutent aux dispositions du PLU et dans le cas de dispositions différentes, c’est la règle la plus contraignante qui s’applique.

Règlement de l’AVAP

Plan de l’AVAP

Plan de l’AVAP 2 suite


Adresse : Mairie de Verteuil sur Charente – 1, place de la Mairie – 16510 VERTEUIL SUR CHARENTE Téléphone : 05 45 31 42 05

 

Site internet : www.verteuil-charente.fr

 

Villefagnan

Nous vous renvoyons vers l’interface urbanisme développée par la commune sur son site internet.

Adresse : Mairie de Villefagnan – 14, rue du Docteur Feuillet – 16240 VILLEFAGNAN

Téléphone : 05 45 31 60 57

Site internet : www.villefagnan.fr

 

                     La Faye

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal le 12 mai 2017. Possibilité de le consulter en mairie, aux horaires d’ouverture.

Règlement d’urbanisme : le territoire est divisé en 8 zones délimitées sur le plan de zonage.

  • ZONE UA : zone urbaine constituant le tissu urbain ancien de densité moyenne à forte,
  • ZONE UB : zone urbaine couvrant le tissu urbain périphérique,
  • ZONE UE: zone urbaine destinée aux espaces affectés aux équipements publics et d’intérêt général
  • ZONE UX: zone urbaine constituant le tissu composé d’activités industrielles, artisanales, tertiaires et commerciales,
  • ZONE AU: zone à urbaniser destinée, à court terme, à une urbanisation à vocation résidentielle dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble,
  • ZONE AUX: zone à urbaniser destinée à une urbanisation à vocation d’activités artisanales, tertiaires et commerciales,

Plan de zonage

Plan des servitudes

                      Cartes Communales

Véritable document d’urbanisme, la carte communale est destinée, pour les communes qui ne sont pas dotées de PLU, à permettre d’organiser et de clarifier l’évolution de l‘urbanisation. La carte communale ayant acquis le statut de document d’urbanisme entraîne, de fait, la compétence de la commune en matière d’autorisation d’occupation du sol. 

Le ou les documents graphiques délimitent :

- les secteurs U où les constructions sont autorisées

- les secteurs N où les constructions ne sont pas autorisées, à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.

- S’il y a lieu un ou des secteurs Ua réservés à l'implantation d'activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées. 

Dans les territoires couverts par la carte communale, les autorisations d'occuper et d'utiliser le sol sont instruites et délivrées sur le fondement du Règlement National d’Urbanisme (articles R. 111-1 à R. 111-27. du code de l’urbanisme). 

Ci-dessous la liste des cartes de zonage et règlements consultables des communes dotées d’une carte communale :


 

Liens utiles

Plan interactif

Communauté de Communes Val de Charente

9 Bd des Grands Rocs
16700 Ruffec

05 45 31 07 14