Documents applicables en Val de Charente


 

Les documents d’urbanisme par commune :

 

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       RUFFEC                VERTEUIL          VILLEFAGNAN   

 

Ruffec

documentapplicableLe Plan d’Occupation des Sols a été approuvé par délibération du conseil municipal le 3 juillet 1997, modifié le 28 septembre 1999, le 27 janvier 2000, le 25 septembre 2001 et le 16 mars 2011.

Possibilité de le consulter en mairie, aux horaires d’ouverture.

Règlement d’urbanisme : le territoire est divisé en 11 zones délimitées sur le plan de zonage.

·         ZONE 1NA (format pdf): zone naturelle destinée à l’urbanisation future de court ou moyen terme,

·      ZONE 1NAX (format pdf): zone naturelle d’urbanisation future destinée à accueillir à court ou moyen terme des activités industrielles, artisanales, commerciales ou tertiaires,

·         ZONE NB (format pdf): zone naturelle insuffisamment équipée, dans laquelle s’est développée une urbanisation diffuse,

·         ZONE NC (format pdf): zone naturelle à vocation agricole,

·         ZONE ND (format pdf): zone naturelle,

·         ZONE UA (format pdf): zone urbaine couvrant le bourg historique et le centre traditionnel de la commune,

·         ZONE UB (format pdf): zone urbaine constituant l’extension périphérique du centre-ville,

·         ZONE UC (format pdf): zone urbaine couvrant les secteurs d’urbanisation récente,

·         ZONE UD (format pdf): zone urbaine à vocation résidentielle,

·         ZONE UX (format pdf): zone à vocation industrielle, commerciale et tertiaire,

·         ZONE UY (format pdf): zone regroupant les terrains et activités liés à la déviation de la R.N. 10.

Plan de zonage : (insertion document format pdf)

Plan des servitudes (insertion document format pdf)


Adresse : Mairie de Ruffec, Place d’Armes – 16700 RUFFEC

Téléphone : 05 45 31 01 75

 

Site internet : www.mairie-ruffec.fr

 

Verteuil sur Charente

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal le 29 mai 2015.

Possibilité de le consulter en mairie, aux horaires d’ouverture.

Règlement d’urbanisme : le territoire est divisé en 8 zones délimitées sur le plan de zonage.

·         ZONE UA (format pdf): zone urbaine constituant le tissu urbain ancien de densité moyenne à forte,

·         ZONE UB (format pdf): zone urbaine couvrant le tissu urbain périphérique,

·         ZONE UE (format pdf): zone urbaine destinée aux espaces affectés aux équipements publics et d’intérêt général

·         ZONE UX (format pdf) : zone urbaine constituant le tissu composé d’activités industrielles, artisanales, tertiaires et commerciales,

·       ZONE AU (format pdf): zone à urbaniser destinée, à court terme, à une urbanisation à vocation résidentielle dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble,

·         ZONE AUX (format pdf) : zone à urbaniser destinée à une urbanisation à vocation d’activités artisanales, tertiaires et commerciales,

·         ZONE A (format pdf) : zone agricole,

·         ZONE N (format pdf) : zone naturelle,

Plan de zonage (insertion document format pdf)

Plan des servitudes (insertion document format pdf)

AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine)

L’AVAP est une servitude qui s’applique sur une partie du territoire de la commune, délimitée en secteurs sur des documents graphiques, et constituée également d’un règlement spécifique.

Les prescriptions de l’AVAP constituent une servitude d’utilité publique. Les travaux de construction, de déboisement, de transformation et de modification de l’aspect des immeubles compris dans son périmètre sont soumis à autorisation spéciale. Cette dernière est accordée après avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Elles s’ajoutent aux dispositions du PLU et dans le cas de dispositions différentes, c’est la règle la plus contraignante qui s’applique.

Règlement de l’AVAP (insertion document format pdf)

Plan de l’AVAP (insertion documents format pdf)

Plan de l’AVAP 2 suite (insertion documents format pdf)


Adresse : Mairie de Verteuil sur Charente – 1, place de la Mairie – 16510 VERTEUIL SUR CHARENTE Téléphone : 05 45 31 42 05

 

Site internet : www.verteuil-charente.fr

 

Villefagnan

Nous vous renvoyons vers l’interface urbanisme développée par la commune sur son site internet.

Adresse : Mairie de Villefagnan – 14, rue du Docteur Feuillet – 16240 VILLEFAGNAN

Téléphone : 05 45 31 60 57

Site internet : www.villefagnan.fr

 

 

Liens utiles

Plan interactif

Communauté de Communes Val de Charente

9 Bd des Grands Rocs
16700 Ruffec

05 45 31 07 14