Architecte des bâtiments de France


 

Avis de l’Architecte des Bâtiments de France

batimentvillefagnanSi votre projet est localisé au sein d'un périmètre de protection des monuments historiques, l'architecte des bâtiments de France devra émettre un avis sur votre projet.

Afin de faciliter la procédure, il est préférable de rencontrer l'architecte des bâtiments de France qui pourra vous conseiller avant le dépôt de votre dossier.

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si votre projet est concerné par cette obligation.

Permanences de l'Architecte des Bâtiments de France.

L'Architecte des bâtiments de France assure des permanences à la Communauté de Communes une fois par mois pour l'ensemble des habitants du territoire.

Renseignez-vous auprès du service Urbanisme de la Communauté de Communes pour connaître les dates de permanences et prendre rendez-vous.

Vous pouvez également contacter directement le Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine de la Charente :

Adresse : Bâtiment B - Cité administrative, rue Raymond point Carré - Champs de Mars - 16000 ANGOULÊME

Téléphone : 05.45.97.97.97

batimentverteuil batimentruffec

 

 

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Communauté de Communes Val de Charente

9 Bd des Grands Rocs
16700 Ruffec

05 45 31 07 14