ESPACE VERTS


 

REJALLANT6Afin d’assurer l’entretien de ses espaces verts, la communauté de communes Val de Charente a instauré deux modes de gestion.

En ce qui concerne les Jardins de l’Argentor à Nanteuil-en-Vallée, l’aire de détente à Saint-Georges, le site archéologique, le jardin antique, la Villa à Embourie, et le domaine de Rejallant à Condac, les agents du service technique de la communauté de communes gèrent en direct leur entretien. C’est également le cas pour les Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) situés à Ruffec et à Villefagnan ainsi qu’à la maison de la petite enfance “Pré-en-bulle” à Ruffec.

Pour ses autres sites, la communauté de communes a conclu avec ses communes membres accueillant un site relevant de sa compétence, des conventions de mise à disposition de personnel. Cette procédure de mutualisation de services résulte des dispositifs législatifs de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et de la loi dite « MAPTAM » du 27 janvier 2014,  dans un contexte budgétaire des plus contraint. C’est le cas notamment pour l’aire de détente à Saint-Sulpice de Ruffec et l’aire de loisirs à Verteuil-sur-Charente concernant la compétence tourisme, les zones d’activités relevant de la compétence économique et les bâtiments scolaires. La communauté de communes rembourse à ses communes membres les frais engagés dans le cadre des conventions de mutualisation de services.

Les principaux objectifs attendus par la mutualisation sont l’homogénéité des interventions sur le territoire, la cohérence de personnel et l’optimisation des dépenses.

L’investissement sur les sites relevant de ses compétences est géré intégralement par la communauté de communes.

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Communauté de Communes Val de Charente

9 Bd des Grands Rocs
16700 Ruffec

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