Les redevances



Le service dispose d’un budget annexe qui doit obligatoirement s’équilibrer en recettes et en dépenses, article R.2333-126 du CGCT. Pour cela des redevances ont été mises en place par le conseil communautaire et peuvent être modifiées par délibération en fonction des besoins budgétaires.

Schéma des redevances :

Schemadesredevances

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Communauté de Communes Val de Charente

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