Urbanisme


Pour satisfaire aux exigences réglementaires prévues par la loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), la Communauté de Communes Val de Charente a décidé de mettre en place un service commun dont la mission première sera l’accompagnement des communes membres dans l’instruction des autorisations d’urbanisme.

urbanismeA compter du 1er juillet 2015, ce service urbanisme sera chargé d’instruire les autorisations du droit des sols, à savoir, Permis de Construire (PC), Déclaration Préalable (DP), Certificat d’Urbanisme (CU), Permis d’Aménager (PA) et Permis de Démolir (PD) pour les communes dotées d’un document d’urbanisme approuvé :

-          Ruffec (POS : Plan d’Occupation des Sols)

-          Villefagnan (PLU : Plan Local d’Urbanisme)

-          Verteuil sur Charente (PLU approuvé et publié le 1er octobre 2015)

Depuis le 1er janvier 2017, les communes suivantes dotées d’une carte communale approuvée sont intégrées dans ce service :

  • Courcôme (Carte Communale)
  • Raix (Carte Communale)
  • Tuzie (Carte Communale)
  • Brettes (Carte Communale)
  • Paizay-Naudouin-Embourie (Carte Communale)
  • Theil Rabier (Carte Communale)
  • Montjean (Carte Communale)

Depuis le 13 juillet 2017, la commune de La Faye est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme et est ainsi intégrée dans ce service.

Enfin d’autres communes en attente d’approbation de leur PLU seront intégrées ultérieurement au service :

  • Nanteuil en Vallée (en attente d’approbation d’un PLU) 

Un technicien sera à votre disposition pour vous accompagner et vous renseigner dans vos démarches.

 

Contact et coordonnées : 

 

Communauté de Communes Val de Charente


Service Urbanisme :

9 bd des Grands Rocs – 16 700 RUFFEC

Responsable : Sylvère CHAMPALOUX

Tél05.45.29.62.01

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

contact
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Communauté de Communes Val de Charente

9 Bd des Grands Rocs
16700 Ruffec

05 45 31 07 14