Subvention Annuelle


 

Dossier annuel de subvention pour les associations adhérentes au VCSL

Afin de faciliter les démarches des clubs adhérents au VCSL qui souhaitent faire une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Val de Charente, il est possible de télécharger ci-dessous  le règlement d’attribution des subventions.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la constitution d'un dossier de demande de subvention :

Vous rappelant la date du 15 septembre au plus tard pour les dossiers annuels. Tout dossier non parvenu à la date fixée ne sera pas retenu.

Toutes les pièces constitutives du dossier ne sont pas à fournir si pas de changement.

Toutefois, impérativement sont demandés :

  • budget prévisionnel selon document joint
  • fiche descriptive de l'action accompagnée des devis détaillés
  • un RIB

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Communauté de Communes Val de Charente

9 Bd des Grands Rocs
16700 Ruffec

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