Budget 2016


 

budgetL’année 2016 sera une année difficile pour l’ensemble des collectivités locales. Val de Charente n’échappera pas à ce constat.
La conjoncture actuelle ne permet pas le développement de nouveaux projets et les contraintes budgétaires nous imposent des restrictions. 

Depuis la fusion, les services ont été déployés et harmonisés sur l’ensemble du territoire afin d’offrir les mêmes prestations et la même qualité de service à tous. Dans le même temps, les dotations de l’Etat ont diminué de manière régulière avec  -168 571 € en 2015 et -257 887 € en 2016 en référence aux dotations 2014 (année de fusion), alors même que la collectivité prenait de nouvelles compétences. A ces baisses de recettes, il faut ajouter des hausses de dépenses aussi imposées par l’Etat pour 140 000 € annuel (Réforme des rythmes scolaires). Le manque à gagner pour la collectivité sur deux ans est donc d’un peu plus de 700 000 €.

Après une année pleine de fonctionnement, la communauté de communes affiche un exercice budgétaire déficitaire en 2015 de l’ordre de 20 000 €. Sans nous satisfaire de cette situation, nous tenons à ce que les responsabilités de tous et de chacun soient rappelées. Cela impose des efforts que la collectivité entend assumer dans la limite des marges de manœuvre qui sont les siennes et sans remettre fondamentalement en question les services offerts au public. 

Dans ce contexte budgétaire, la collectivité a donc été obligée d’augmenter les impôts ménages et l’impôt des entreprises :

IMPOTS MENAGE ANNEE 2015 ANNEE 2016
Taxe d’habitation 7.08% 7.28%
Taxe foncière bâti 14.67% 15.30%
Taxe Foncière non bâti 13.94% 14.33%

 

IMPOTS ENTREPRISES ANNEE 2015 ANNEE 2016
Cotisation Foncière d’Entreprise  (CFE) 22.86% 23.58%

 

Budget de Fonctionnement :


Le 19 avril 2016, les élus ont voté le budget de fonctionnement à hauteur de 11 594 533 € qui se présente comme suit :


tableau1
Le budget de la collectivité est composé de 6 budgets

- Le budget principal regroupe les pôles administratifs de la collectivité, le service urbanisme, les services sport animations, tourisme, patrimoine et culture.

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC)

- La zone d’activités du Chamdon à Villegats

Le budget des interventions économiques

Le budget de la petite enfance réunit le multi acceuil, le Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) et le Lieu d'Acceuil EnfantsParents (LAEP)

Le budget des écoles (12 écoles) et ALSH (Acceuils de loisirs "Les Rainettes" et "Les Minipattes". 

 

tableau2
Répartition des dépenses de fonctionnement

Les dépenses de personnel représentent, comme pour toutes les collectivités, la charge principale du budget de fonctionnement et s'élèvent à 4 489 918 €.

tableaueffectif
Au 30/04/2016, la communauté de communes comptabilise 141 agents représentant 119.90 ETP (équivalents temps plein).
50% de cet effectif intervient dans la partie écoles et alsh.

 

 

Les participations et subventions à hauteur de 2 767 913 € comprennent le reversement au syndicat département d’incendie pour 378 231 et à Calitom pour 1 612 040 €, le reste correspond à des subventions allouées aux associations sociales, culturelles et sportives pour 777 642 €. 


tableau3

 

Répartition des recettes de fonctionnement

La fiscalité des ménages et des entreprises représente 5 349 533 € soit 46 % des recettes de fonctionnement.

 

Fiscalité Ménage Année 2015 Année 2016
Taxe d'habitation 1 049 185 € 1 150 094 €
Taxe Foncière Bâtie 1 961 966 € 2 071 926 €
Taxe Foncière Non Bâtie 185 402 € 191 878 €
  3 196 553 € 3 413 898 €

 

 

 

 


tableau4

 


Les produits de services
 représentent 879 801 € soit 8% des recettes avec :

- près de 40% provenant du service "Ecoles Alsh",

- et 30% du service "Petite Enfance".

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Budget Investissement :

L'ensemble des budgets d'investissement s'élève à 2 544 491 €. 

tableau5 tableau8

Les dépenses d’investissement 2016 portent essentiellement sur quelques gros dossiers, pour lesquels des tranches supplémentaires interviendront en 2017 :

la piscine en phase d’études (91 663 €) qui reste conditionnée à la validation des subventions dont celle de l’ETAT (DETR)

la gendarmerie avec l’acquisition du terrain situé au lieu-dit Le Clos Geay à Ruffec (573 635 €)

l’extension de la ZI de la Gare avec l’acquisition de terrains (420 000 €)

des investissements dans nos écoles à hauteur de 193 876 € (acquisition de matériels de bureaux et informatique, de mobilier et des travaux de mise en conformité) et à l’accueil de loisirs de Ruffec pour 25 000 € et l'acquisition d'un logiciel de facturation des services périscolaires pour 15 000 €.

des travaux de voiries dans nos communes à hauteur de 592 085 €.

Une 1ère tranche concernant le schéma départemental d’aménagement numérique (SDAN) pour 65 000 €.

 

Le remboursement de la dette se chiffre à 269 950 € pour l’année 2016.

  

 

 

Liens utiles

Plan interactif

Communauté de Communes Val de Charente

9 Bd des Grands Rocs
16700 Ruffec

05 45 31 07 14