Budget 2015


 

budgetLe budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la collectivité, tant pour son fonctionnement (gestion courante de la collectivité) que pour ses investissements.


C’est à partir des décisions du bureau communautaire et sous l’impulsion de son Président que les directives sont données aux différents services pour l’établissement de chaque budget. 

Après avoir été soumis aux commissions techniques, il est arbitré par la commission des finances en fonction des recettes prévisibles de l’année qui sont les dotations prévues de l’État et autres collectivités et en finalité par la fiscalité directe (impôts, taxes).

Le budget est soumis obligatoirement en équilibre au vote de l’assemblée. Il peut être modifié ou complété en cours
d’année si des besoins nouveaux apparaissent.

Budget Fonctionnement :

L'ensemble des budgets s'équilibre à 16 329 609

Total des budgets :

Le budget général, qui représente 69% des budgets (11 289 487 €),fonctionnement totalintègre les pôles administration générale, sport/animation et patrimoine/ tourisme/culture de la collectivité.

Le deuxième budget par son importance, 23% (3 796 309 €), concerne les écoles primaires et maternelles (environ 1 000 élèves) et l’ALSH durecets.

 

 

 

 

 

 

Répartition des dépenses

fonctionnementdepensesLes dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 1 0 802 463 €, dont 4 491 034 € de charges de personnel qui représentent 41 ,8% des dépenses réelles de gestion ou 27% des dépenses totales. 

Suite à la fusion et aux transferts de compétences, la Communauté de communes est passée de 66 à 1 36 agents entre le 1 er janvier 201 4 et le 1 er janvier 201 5. Elle totalise 1 1 3 titulaires et 23 contrats. L'ensemble des équipes administratives a intégré le siège à Ruffec et les autres services ont été maintenus voire renforcés sur les différents sites du territoire. 


Principales subventions allouées pour 201 5 :
Sports et animation : 32 750 €
Culture : 22 062 €
Social et habitat : 1 83 990 €, dont 1 75 895 € pour l'Espace Socioculturel Val de Charente


 
Répartition des recettes

fonctionnementrecettesLe désengagement de l’État, commencé depuis deux ans, est un véritable handicap à l’équilibre du budget, les deux dotations que la Communauté de communes perçoit ont « fondu » l’une de 28,50%, l’autre de 5,50%.

La fiscalité des ménages qui s’élève à 3 1 96 553 € représente 31 ,40% des recettes réelles de gestion ou 20% des recettes totales. Il n'a pas été nécessaire, pour l'année 201 5, d’augmenter les taux de fiscalité (hors augmentation des bases fixées par l'État).

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est en diminution de 0,50% et totalise 1 687 1 93 € derecets.

 

 

 

 


Budget Investissement 
:

L'ensemble des budgets s'équilibre à 2 889 338 € 

Total des budgets :

investissementtotal

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 Répartition des dépenses :                                                                                                                 Répartition des recettes :

 

investissementtotal investissementsrecettes                                    

 

Au budget général, les investissements s'élèvent à 1 381 954 € (48%), dont 81 8 555 € de travaux ou d’acquisitions.

Quelques projet à retenir : 

La gendarmerie : 385 1 00 € pour la première tranche (phase d'études et acquisition du terrain). Des crédits
supplémentaires seront inscrits au cours du second semestre 201 5 en fonction de l'avancement du dossier (phase
de construction).

La voirie : 1 45 300 € de dépenses correspondant aux exercices antérieurs (51 0 000 € supplémentaires seront inscrits en cours d’année). Les travaux de voirie sont exécutés par la CC en délégation de maîtrise d'ouvrage et sont entièrement financés par les communes et le Conseil Départemental (voir article p1 1 ).

Le sport : 1 00 000 € (50 000 € pour la première tranche de travaux pour la piscine, 50 000 € pour l'accessibilité
de la base canoë pour les personnes à mobilité réduite).

Le pôle culture/patrimoine : 29 500 €, pour l'équipement du théâtre et de la médiathèque, pour l'aménagement
du site d'Embourie et pour la mise en place d'une signalétique patrimoniale sur le territoire.

La collectivité remboursera 250 000 € d’annuité de sa dette.

Ce budget d’investissement s’équilibre en attendant les subventions par inscription en recettes d’un emprunt de 300 000 €.

Vice-président en charge de la direction "Finances" : M Jacques Branger

 

 

 

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