Le Bureau exécutif
Le Bureau se compose du Président de la Communauté de Communes et des 10 Vice-Présidents élus par le Conseil communautaire.
Le Président est l'organe exécutif de la Communauté de Communes. Il est garant de l'exécution des délibérations votées par le Conseil communautaire. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes. Il peut déléguer par arrêté, l'exercice d'une partie de ses fonctions à ses Vice-présidents.
Le Président de la Communauté de Communes VAL DE CHARENTE est, depuis le 10 juillet 2020, Monsieur Thierry BASTIER.
Les 10 Vice-présidents ont été élus en séance du conseil communautaire le 10 juillet 2020 :
ORDRE | NOM | MANDAT COMMUNAUTAIRE | AUTRE MANDAT |
1er |
M. SORTON Gérard | Finances | Maire de Salles-de-Villefagnan |
2ème |
M. DEMAILLE Christophe | Environnement et services urbains |
Maire de Condac |
3ème |
M. Jean-Pierre RAGONNAUD | Affaires scolaires |
Maire de Londigny |
4ème |
M. BŒUF Pascal | Économie et Développement Durable |
Maire de Villefagnan |
5ème |
M. COITEUX Jean | Analyses économiques |
1er Adjoint de Ruffec |
6ème |
Mme ROLLIN Lydie | Culture et Affaires sociales | Maire de Nanteuil-en-Vallée |
7ème |
M. JOBIT Jean-François | Enfance, Jeunesse et Santé | 3ème Adjoint de Ruffec |
8ème |
M. VRIGNON Jean-Jacques | Cadre de vie (SPANC-Urbanisme) |
Maire de Bernac |
9ème |
M. SÉGUINAR Clauddy | Patrimoine et Tourisme | Maire de Verteuil-sur-Charente |
10ème |
M. JAMBARD Hervé | Sport et Sport nature | 5ème Adjoint de Ruffec |
Son rôle :
Le bureau est l’instance d’exécution qui prépare les travaux, assure le suivi des décisions du conseil communautaire et instruit l'ensemble des affaires de la collectivité. Il se réunit autant que nécessaire (environ 1 fois par mois) pour veiller à la mise en œuvre des actions et des projets. Il s'appuie sur le travail des commissions thématiques qui émettent des avis et formulent des propositions dans l’objectif de soutenir une politique de développement du territoire.
Les Commissions thématiques :
Créées au sein du conseil communautaire, les commissions de travail se réunissent préalablement pour étudier les dossiers, émettre des avis et formuler des propositions qui sont ensuite examinés en Bureau, puis soumis à l'assemblée délibérante. Les vice-présidents sont assistés dans leurs travaux par les techniciens et responsables de services.
La Communauté de Communes VAL DE CHARENTE s’est organisée autour des thématiques suivantes :
LES POLES | |
POLE DIRECTION - THIERRY BASTIER |
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Commission Ressources Humaines Cette commission travaille sur les sujets relatifs aux ressources humaines. |
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Commission Communication Cette commission travaille sur la communication interne et externe des actions menées par la collectivité |
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POLE ECONOMIQUE - PASCAL BOEUF | |
Commission Finances et Analyses Economiques Cette commission travaille sur les sujets relatifs aux finances, aux analyses financières, aux achats, aux marchés publics et à la fibre (Internet très haut débit) |
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Commission Économie et Développement Durable Cette commission travaille sur les sujets relatifs au développement économique et touristique, au développement numérique et à l’énergie renouvelable sur le territoire Val de Charente. |
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POLE SOLIDARITE - JEAN-FRANÇOIS JOBIT | |
Commission Scolaire et Périscolaire Cette commission travaille sur les sujets aux écoles, à la restauration scolaire et au périscolaire. |
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Commission Enfance Jeunesse Santé Cette commission travaille sur les sujets relatifs à l’enfance, la jeunesse et la santé, à la Maison de la Petite Enfance, aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), à la Maison de Santé de Villefagnan. |
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Commission Affaires Sociales Cette commission travaille sur les sujets relatifs à la gestion des logements, au soutien aux associations, aux gens du voyage, à la mobilité. |
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Commission Culture Canopée Cette commission travaille sur les sujets relatifs à la culture, le théâtre La Canopée, la médiathèque La Canopée et la salle polyvalente La Canopée. |
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Commission Sport Cette commission travaille sur les sujets relatifs aux sports, à la piscine |
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POLE ENVIRONNEMENT - CHRISTOPHE DEMAILLE | |
Commission Environnement et Services Urbains Cette commission travaille sur les sujets relatifs à l’habitat, bâtiments et équipements communautaires, aux aires de loisirs communautaires, à la voirie communautaire et à la gestion des déchets. |
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Commission Patrimoine Tourisme Cette commission travaille sur la mise en valeur et le développement du patrimoine sur le territoire Val de Charente. |
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Commission Urbanisme Cette commission travaille sur les sujets relatifs à l’urbanisme, au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). |
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Commission SPANC Cette commission travaille sur les sujets relatifs à l’assainissement non collectif sur le territoire Val de Charente. |
Une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée avec pour mission d'évaluer pour chaque commune le coût des transferts de charges opérées depuis la fusion (coût des compétences transférées à la communauté de communes). Cette évaluation permet de déterminer le montant des attributions de compensation pour chacune des communes membres qui peuvent être positive ou négative.
La communauté de communes a fait le choix de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Elle perçoit donc l'intégralité de la fiscalité économique, fiscalité qu'elle peut être amenée à reverser aux communes via l'attribution de compensation pour celles qui ont des charges transférées moins importantes ou qui n'ont transférées aucune compétence.
Chaque commune y est représentée. Les 52 conseillers communautaires siègent au sein de la CLECT.