Le Bureau exécutif


 

Le Bureau se compose du Président de la Communauté de Communes et des 8 Vice-Présidents élus par le Conseil communautaire.

Le Président  est l'organe exécutif de la Communauté de Communes. Il est garant de l'exécution des délibérations votées par le Conseil communautaire. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes. Il peut déléguer par arrêté, l'exercice d'une partie de ses fonctions à ses Vice-présidents.

Le Président de la Communauté de Communes VAL DE CHARENTE est depuis le 15 avril 2014, Monsieur Bernard CHARBONNEAU.

Les Vice-présidents ont été élus en séance du conseil communautaire le 15 avril 2014.

 

NOM  MANDAT COMMUNAUTAIRE  AUTRE MANDAT 
 Mr VILLAT Didier  Développement économique et touristique  Maire de Nanteuil, conseiller départemental 
 Mr SORTON Gérard *  Affaires financières  Maire de Salle-de-Villefagnan
 Mr DUPUIS José  Affaires scolaires  Maire de Barro
 Mme RAVAUD Dominique  Action sociale, habitat et assainissement  Maire de la Forêt de Tessé
 Mr DEMAILLE Christophe  Environnement, espaces verts, voirie et urbanisme   Maire de Condac
 Mr LEPINE Christian  Sport et animation  Conseiller municipal délégué de Ruffec
 Mr SAINT-LOUIS Albert  Enfance et jeunesse  2ème Adjoint de la Faye
 Mr DUDOUIT Geoffroy  Culture, patrimoine tourisme  Maire de Saint-Sulpice-de-Ruffec

 *Elu lors de la séance du 26/05/2016 suite à la démission de M. BRANGER du poste de Vice-Président.

 Son rôle :

Le bureau est l’instance d’exécution qui prépare les travaux, assure le suivi des décisions du conseil communautaire et instruit l'ensemble des affaires de la collectivité. Il se réunit autant que nécessaire (environ 1 fois par mois)  pour veiller à la mise en œuvre des actions et des projets. Il s'appuie sur le travail des commissions thématiques qui émettent des avis et formulent des propositions dans l’objectif de soutenir une politique de développement du territoire.

 

Les Commissions thématiques :

 

Créées au sein du conseil communautaire, les commissions de travail se réunissent préalablement pour étudier les dossiers, émettre des avis et formuler des propositions qui sont ensuite examinés en Bureau, puis soumis à l'assemblée délibérante. Les vice-présidents sont assistés dans leurs travaux par les techniciens et responsables de services.

La Communauté de Communes VAL DE CHARENTE s’est organisée autour des thématiques suivantes :

 COMMISSIONS
 PDF 
 Finances   unnamed 
 Ressources Humaines unnamed
 Développement Economique et Touristique  unnamed
 Action Sociale, Habitat et Assainissement non collectif unnamed
 Environnement, Espaces Verts et Voirie unnamed
 Sport Animations unnamed
 Enfance Jeunesse unnamed
 Culture, Patrimoine et Tourisme unnamed
 Urbanisme unnamed
 Appel d'Offres (CAO) et
 Des marchés a Procédure Adaptée (MAPA)
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 Communication unnamed
 Scolaire unnamed

 

Une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée avec pous mission d'évaluer pour chaque commune le coût des transferts de charges opérées depuis la fusion (coût des compétences transférées à la communauté de communes). Cette évaluation permet de déterminer le montant des attributions de compensation pour chacune des communes membres qui peuvent être positive ou négative.

La communauté de communes a fait le choix de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Elle perçoit donc l'intégralité de la fiscalité économique, fiscalité qu'elle peut être amenée à reverser aux communes via l'attribution de compensation pour celles qui ont des charges transférées moins importantes ou qui n'ont transférées aucune compétence.

Chaque commune y est représentée. Les 52 conseillers communautaires siègent au sein de la CLECT.

 

 

 

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