Gendarmerie


 

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Le 06 juillet 2017, les élus de la Communauté de communes Val de Charente ont décidé de transférer la maîtrise d’ouvrage du projet de construction d’un nouveau casernement de gendarmerie à Ruffec à l’OPH LOGELIA.

LOGELIA a, par le passé, assuré la construction et la gestion de ce type de bâti. En effet, l’article 55 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, autorise  les organismes HLM à « réaliser des travaux, acquérir, construire et gérer des immeubles à usage d’habitation au bénéfice des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie, des services départementaux d’incendie et de secours pénitentiaires, ainsi que les locaux accessoires à ces immeubles et les locaux nécessaires au fonctionnement des gendarmeries ».

Dans le cadre de ce transfert et conformément au décret n°2016-1884 du 26 décembre 2016 précisant les conditions de réalisation et de financement de ce type d’opérations immobilières par les Offices Publics de l’Habitat (OPH), la Communauté de communes Val de Charente a accordé sa garantie à hauteur de 100% du prêt contracté par LOGELIA pour le financement de cette opération.

gendarmerie2La Communauté de communes Val de Charente a également décidé de céder pour l’euro symbolique à LOGELIA le terrain situé Le Clos Geay à Ruffec ayant reçu l’agrément de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale pour la construction de ce casernement de gendarmerie.

Les marchés publics conclus au titre de cette opération par la Communauté de communes ont fait l’objet d’une procédure de consultation réglementaire (publicité et mise en concurrence) et ont pu ainsi être transférés par voie d’avenant à LOGELIA qui se substituera à la Communauté de communes Val de Charente dans tous les droits et obligations de cette dernière résultant de chaque marché.

Dans le cadre de ces consultations, la Communauté de communes Val de Charente avait retenu les entreprises suivantes pour cette opération :

Mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage :

SAEML TERRITOIRES CHARENTE

1 impasse Truffière 16000 Angoulême

Mission de Maîtrise d’œuvre :

Architecte mandataire :

AUDOUIN LEFEUVRE ARCHITECTES

15 bis rue Lagrange 33000 Bordeaux

BE tout corps d’état :

TPF INGENIERIE

27 rue des Prés Faucher 79000 Niort

Contrôleur technique :

SOCOTEC 

328 rue de Périgueux 16000 Angoulême

Coordonnateur SPS :

APMS 16

La Clavière 16560 Anais

Dossier Loi sur l’Eau :

SOND & EAU

215 rue du Cabarot 16410 Garat

Etudes géotechniques :

AIS CENTRE ATLANTIQUE

81 avenue des Hauts de la Chaume 86280 Saint-Benoît

Bornage et plan topographique :

TOPO 16 INFRA

56 rue Elisée Mousnier 16108 Cognac Cedex

 

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Communauté de Communes Val de Charente

9 Bd des Grands Rocs
16700 Ruffec

05 45 31 07 14