Aides aux Entreprises


 

Dispositif ADEL TPE 16 :

METIER20La Communauté de communes Val de Charente s’est associée à l’Etat et au Département pour accompagner le maintien et le développement des activités artisanales, de commerces et services marchands de proximité par une aide aux investissements des TPE pour maintenir les projets locaux favorisant l'emploi et la prise en compte du développement durable.

Ce dispositif remplace le Cordee-TPE. Il s'adresse aux artisans et commerçants qui souhaitent moderniser leur entreprise afin de diversifier ou développer leur activité, s'installer ou reprendre une affaire.

Quelles sont les bénéficiaires potentiels ?

  • Entreprise située sur le territoire de la Communauté de communes Val de Charente
  • Entreprise en phase de création, développement ou de transmission-reprise, tout porteur de projet sans condition de statut personnel
  • Entreprise artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activités sédentaire ou non sédentaire, de moins de 10 salariés, inscrite au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 900 000 € HT (par entreprise et non par établissement)
  • Entreprise en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales

Quels sont les investissements éligibles ? 

  • Les projets doivent décliner au moins un des différents volets du développement durable (environnement, économique, social),
  • Les projets doivent être accompagnés d’un engagement de l’entreprise à suivre une action collective et/ou une formation,
  • Le seuil des investissements éligibles doit être de 5 000 € HT minimum. Dans le cas où le projet est éligible à un des dispositifs régionaux (Coup de pouce, BRDE), ce seuil est monté à 25 000 € HT.

Le taux d'intervention (de 20 à 30%) sera déterminé en fonction du contenu qualitatif du projet.

Quel montant ?

La subvention est plafonnée à 9 000 € HT.

Si le projet peut bénéficier d’un des dispositifs régionaux, la subvention ne pourra excéder 7 500 € (dans la limite d’une subvention minimum de 500 € HT).

 Procédure à suivre pour une demande de subvention :

Les chambres consulaires  (Chambre de Commerce et d’Industrie ou Chambre de Métiers et de l'Artisanat) pourront vous aider à constituer votre dossier et vous accompagner pour la suite de votre démarche.

Le dépôt de la demande doit être fait auprès du PETR du Pays du Ruffécois qui rédige un accusé de réception et l’envoie au porteur de projet. Ce dépôt doit être fait avant tout début de réalisation du projet (engagement des premières dépenses : devis signé ou facture).

Le dossier sera examiné par le jury ADEL qui propose, après votre audition (obligatoire excepté si vous avez été déjà reçu par le jury régional), de l’attribution et du montant de l’aide. Une notification vous sera adressée précisant le montant de la subvention.

Le PETR du Pays du Ruffécois est l’organisme relai de ce dispositif.

Contact :

PETR du Pays du Ruffécois

Tél : 05.45.20.34.94

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Bourse Régionale Désir d’Entreprendre (BRDE)

COMPTOIRCHARENTAISAFFICHEDemandeur d'emploi, Entreprise, Jeune, Particulier

Création et reprise d'entreprise, Économie

Objectifs :

Favoriser la création ou la reprise d’activité par des porteurs de projet qui souhaitent créer leur propre emploi.

Bénéficiaires :

Tout porteur de projet (demandeurs d’emploi, étudiants, salariés, …) souhaitant opter pour un statut de chef d’entreprise et âgé de 18 ans minimum dont l’activité pérenne sur le plan régional n’a pas fait l’objet d’une immatriculation avant l’avis du jury ou de la décision de la Région.

Modalités :

Pour bénéficier de la Bourse Régionale Désir d’entreprendre, le porteur de projet s’engage à créer son propre emploi au sein de l’activité projetée et à ne pas immatriculer son activité préalablement à l’avis  du jury de l’atelier régional de la Bourse Désir d’Entreprendre ou de la décision de la Région.

Le bénéficiaire de la bourse s’engage à recruter en contrat d’alternance (ex. contrat de professionnalisation, d’apprentissage) dès que l’ensemble des conditions sont réunies.

Les porteurs de projet devront participer au forum régional de sensibilisation à Internet en amont de la mise en paiement du premier acompte de la Bourse Régionale Désir d’Entreprendre.

Quel montant ?

Une aide forfaitaire de 1 000 € (minimum) à 10 000 € (maximum) définie en fonction de la situation et les besoins réels du porteur de projet, la faisabilité du projet, les besoins et les ressources mobilisées, les emplois générés (dont en alternance),…en veillant à l’effet levier.

Afin de faciliter la création ou reprise d’une entreprise par les femmes, et atteindre une parité hommes/femmes parmi les bénéficiaires, une aide forfaitaire de 1 000 € maximum sera accordée à chaque femme créatrice de son propre emploi. Cette aide supplémentaire pourra notamment être utilisée au paiement de diverses prestations permettant aux femmes de mieux concilier vie familiale et professionnelle.

Dans le cadre d’un projet collectif porté par plusieurs femmes, la Région accordera une aide forfaitaire de 1 000 € pour l’ensemble du projet afin de renforcer le capital social de l’entreprise.

Comment ça marche ?

Votre dossier de demande de Bourse est :

  1. à déposer auprès de l’Atelier Régional concerné par la localisation de votre activité,
  2. examiné par le jury de l’Atelier qui émet un avis, après votre audition (obligatoire), sur l’attribution et le montant de la bourse,
  3. transmis à la Région pour décision.
  4. La bourse est ensuite attribuée par arrêté du Président de Région
  5. Vous êtes informé(e) par écrit de la décision d’attribution de l’aide par la Région.
  6. La notification et le versement sont effectués par la Région.
  7. L’animateur de l’Atelier Régional assure le suivi post-création avec l’aide de ses partenaires.

Documents à télécharger

Contact :

RÉGION AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU-CHARENTES
Bourse Régionale Désir d’Entreprendre (BRDE)
15 rue de l’Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS Cedex
Pour tous renseignements sur cette aide :
(DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H À 18H)
Tel : 05 49 38 49 38
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Coup de pouce régional aux Très Petites Entreprises

Pour encourager et soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) du Commerce, de l’Artisanat et du Service, la Région a créé un dispositif spécifique d’aide au développement et à la transmission-reprise de ces entreprises : le Coup de Pouce Régional aux Très Petites Entreprises. Ce dispositif s’inscrit avec la volonté de favoriser le maintien et le développement de services marchands de proximité sur la totalité du territoire rural régional et les territoires en quartiers prioritaires.

pouce leve dem multiserviceObjectifs

Soutenir des projets de petites entreprises sur un territoire ou un bassin favorisant le maintien d’activité, offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale et consolider l’emploi de proximité.

L’aide régionale devra contribuer à atteindre un objectif de développement durable dans les projets des petites entreprises.

Les collectivités qui le souhaitent pourront financer le dispositif pour augmenter l’effet levier de l’aide régionale.

Bénéficiaires

Les entreprises de commerce, d’artisanat et de services de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 900 000 € HT (par entreprise) :

  • qui sont implantées en Poitou-Charentes ou s’y installent ;
  • qui sont situées sur des communes de moins de 30 000 habitants ou dans les territoires en quartiers prioritaires ;
  • appartenant à l’ensemble des activités contribuant à offrir une qualité de vie et les services indispensables au maintien de la population (services de proximité).

Modalités :

L’entreprise peut être accompagnée pour des projets d’investissements de modernisation, de capacité et de croissance, d’informatisation, d’accessibilité des personnes à mobilité réduite, des investissements liés à des évolutions intérieures des locaux (travaux de second œuvre), mise aux normes des locaux d’activité (hors travaux de sécurité).

Le montant total des investissements éligibles doit être compris entre 2000 € et 50 000 € HT.

La satisfaction aux critères d’éligibilité ou de dépenses ne constitue pas un droit à l’aide régionale.

Les projets doivent décliner au moins un des différents volets de la charte d’engagements réciproques visant l’intégration de préoccupations sociales et environnementales. Cette condition sera énoncée dans la convention et il sera demandé aux entreprises de produire une attestation sur l’honneur du respect des engagements de la charte (démarche qualité, accessibilité des personnes en situation de handicap…)

Quel montant ?

L’aide régionale sous forme de subvention est plafonnée à 5 000 €.

Comment ça marche ?

    La demande doit être faite avant tout début de réalisation du projet (engagement des premières dépenses : devis signé ou facture).

    Le dossier est à déposer auprès de l’Atelier Régional concerné par la localisation de votre activité dont vous trouverez la liste dans les documents à télécharger ci-dessous.

    L’Atelier Régional pourra vous accompagner dans votre démarche de projet individuel et instruira avec vous votre demande d’aide « Coup de Pouce Régional aux Très Petites Entreprises ».

    Le dossier sera examiné par le jury de l’Atelier qui propose, après votre audition (obligatoire), de l’attribution et du montant de l’aide.

    La décision est ensuite transmise à la Région pour décision finale des élus en Commission Permanente. L’aide est attribuée définitivement par convention et versée par la Région. Pour plus d'infos...

 

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9 Bd des Grands Rocs
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05 45 31 07 14