Le SCoT du Ruffécois Archives Pays du RuffecoisQu'est-ce qu'un SCOT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification, c’est-à-dire qu’il détermine le développement futur du territoire, pour les 15-20 prochaines années, notamment en matière de développement économique, de déplacements, de logements, de préservation des espaces agricoles et naturels (...) à l’échelle du bassin de vie du Ruffécois et de ses 86 communes (plus d'infos - cliquez ici).

Il sera procédé sur le périmètre du Pays Ruffécois à une enquête publique afin d'assurer l'information et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives aux projets de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Ruffécois, arrêté en Comité Syndical du 6 juin 2018.

Cette enquête public est d'une durée de 43 jours consécutifs du vendredi 30 novembre 2018 à 9h00 au 11 janvier 2019 à 17h00 inclus.

Vous trouverez en dessous les dates de permanences du commissaire enquêteur sur notre territoire :

-  7/12/2018 de 9h à 12h salle patrimoine de la CC Val de Charente 9 bd des grands rocs 16700 Ruffec  

- 19/12/2018 de 14h à 17 h à la mairie de Villefagnan 14 rue du Docteur Feuillet 16240 Villefagnan

- 28/12/2018 de 14h à 17 h à la CC Val de Charente 9 bd des grands rocs 16700 Ruffec  

Le siège de l’enquête est fixé dans les locaux du PETR du Pays du Ruffécois, Rue du Château - BP90033, 16230 Mansle.

Toutes les informations et dates sont disponibles sur : site Internet du Pays du Ruffécois – cliquez ici.

 

Liens utiles

Plan interactif

Communauté de Communes Val de Charente

9 Bd des Grands Rocs
16700 Ruffec

05 45 31 07 14